Processus de cheminement d'une plainte

La Commission scolaire de Sorel-Tracy reconnaît le droit de tout élève ou de parent d’élève d’être en désaccord avec une décision prise ou avec un geste posé par l’un de ses représentants, de manifester son désaccord à cet égard et de demander que la décision ou la situation contestée soit suspendue ou modifiée.

Toute démarche de résolution d’un différend doit se faire dans le respect de l’ensemble des personnes impliquées, de façon diligente, équitable et impartiale. De plus, tout différend devrait idéalement être traité par les personnes directement impliquées dans la situation problématique et trouver là sa solution.

La recherche d’une solution satisfaisante doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, selon la séquence suivante :

Étape 1 : Communication avec la personne concernée

Dans un premier temps, vous devez communiquer directement avec la personne concernée (ex : enseignant, surveillant, etc.) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente. Cette communication peut se faire via une note à l’agenda, un appel téléphonique ou sur rendez-vous.

La personne concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de 10 jours de la date de réception de celle-ci.

Étape 2 : Communication avec la direction de l’école, du centre ou du service

Dans un second temps, si votre insatisfaction persiste suite à la communication avec la personne concernée, vous devez alors communiquer avec la direction de l’école, du centre ou du service concerné pour exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente. Cette communication peut se faire via un appel téléphonique ou sur rendez-vous.

La direction de l’école, du centre ou du service doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de 10 jours de la date de réception de celle-ci.

Étape 3 : Communication avec le Secrétariat général

Dans un troisième temps, si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée au sein de l’école, du centre ou du service, et que vous souhaitez poursuivre vos démarches, vous devez alors vous adresser au Secrétariat général de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, où vos observations seront entendues par la secrétaire générale, Madame Christine Marchand, qui est responsable de l’examen des plaintes. Madame Marchand peut être rejointe au centre administratif de la Commission scolaire au (450) 746-3990.

À cette étape, la secrétaire générale tentera de concilier votre position et celle de l’école, du centre ou du service concerné, afin d’en venir à une solution satisfaisante et respectueuse de vos droits et de ceux de l’école, du centre ou du service. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de 10 jours de la date de réception de votre plainte.

Si vous demeurez insatisfait suite à l’intervention de la Madame Marchand et que votre demande ne constitue pas une demande de révision d’une décision visant un élève (voir étape 4), vous pourrez vous adresser directement au Protecteur de l’élève (voir étape 5).

Étape 4 : Demande de révision d’une décision (si applicable)

Si votre plainte porte sur une décision qui vise personnellement un élève (ex : classement), que vous avez suivi les trois étapes précédentes du cheminement d’une plainte et que vous demeurez insatisfait de la décision prise par l’école, le centre ou le service, vous devez alors communiquer avec le Secrétariat général afin de vérifier si votre demande constitue une demande de révision au sens de la Loi sur l’instruction publique.

Si votre demande constitue effectivement une demande de révision, Madame Christine Marchand, secrétaire générale, pourra vous prêter assistance dans la formulation de votre demande, qui sera par la suite entendue par le Comité de révision d’une décision visant un élève, qui est un comité restreint du Conseil des commissaires.

Si vous demeurez insatisfait suite à l’audition de votre demande par le Conseil des commissaires ou du résultat de celle-ci, vous pourrez recourir directement au Protecteur de l’élève (voir étape 5).

Étape 5 : Protecteur de l’élève

En dernier recours, vous pouvez adresser votre plainte au Protecteur de l’élève qui devra d’abord s’assurer que les étapes mentionnées plus haut ont été suivies.

Si les étapes 1 à 4 ont effectivement été suivies, le Protecteur de l’élève entendra votre plainte et donnera, dans un délai maximal de 30 jours de la réception de celle-ci, son avis au Conseil des commissaires sur le bien-fondé de votre plainte et, le cas échéant, pourra proposer au Conseil les correctifs qu’il juge appropriés.

Le Conseil des commissaires doit, dans un délai de 30 jours de la réception de la recommandation du Protecteur de l’élève, vous informer sur les suites qu’il entend donner à ces recommandations.

Le Protecteur de l’élève a pour fonctions d’entendre et de traiter votre plainte, mais ne peut pas réviser ou modifier les règlements et politiques de la Commission scolaire ou renverser les décisions prises par celle-ci.