Déclaration relative aux antécédents judiciaires

Toutes les personnes oeuvrant ou étant appelées à oeuvrer auprès d'élèves mineurs et toutes personnes qui sont régulièrement en contact avec des élèves mineurs ou qui sont appelées à l'être, doivent désormais obligatoirement remplir le formulaire «Déclaration relative aux antécédents judiciaires» disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Document PDF FORMULAIRE «Déclaration relative aux antécédents judiciaires»