Politiques

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Section 1 - Direction générale 137 - politique relative à la fermeture temporaire  d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des établissements de la commission scolaire.pdf [79] Politique relative à la fermeture temporaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des établissements de la commission scolaire 2016-05-25194 Ko
Section 1 - Direction générale dire-100-2015.pdf [67] Règlement relatif au jour, à l'heure et au lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires 2015-01-26158 Ko
Section 1 - Direction générale 138 - politique de maintien ou de fermeture des écoles.pdf [80] Politique de maintien ou de fermeture des écoles et de modification des services éducatifs dispensés par les écoles 2012-04-04323 Ko
Section 1 - Direction générale 142 - politique sur les communications.pdf [322] Politique sur les communications 2010-06-2963 Ko
Section 2 - Services éducatifs serv_edu_236.pdf [94] Politique d'encadrement sur les frais chargés aux parents 2017-06-30281 Ko
Section 2 - Services éducatifs 234 - politique de gestion des services de garde.pdf [92] Politique de gestion des services de garde 2012-03-14614 Ko
Section 2 - Services éducatifs 237 - politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et élèves pour la formation professionnelle.pdf [95] Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et élèves pour la formation professionnelle 2007-06-15276 Ko
Section 4 - Services complémentaires et de l'adaptation scolaire 437 - politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif.pdf [104] Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif 2008-08-2248 Ko
Section 4 - Services complémentaires et de l'adaptation scolaire 430 - politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté.pdf [96] Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté 2004-06-29611 Ko
Section 5 - Services des ressources humaines 538 - politique de vérification des antécédents judiciaires.pdf [328] Politique de vérification des antécédents judiciaires 2010-06-1154 Ko
Section 5 - Services des ressources humaines 534 - politique contre le harcèlement et la violence en milieu de travail.pdf [115] Politique contre le harcèlement et la violence en milieu de travail 2005-01-25393 Ko
Section 6 - Services des ressources financières 637 - cadre administratif de la tarification des services du midi.pdf [126] Cadre administratif de la tarification des services du midi 2016-07-06316 Ko
Section 6 - Services des ressources financières 630 - règles relatives aux frais de déplacement et de représentation.pdf [118] Règles relatives aux frais de déplacement et de représentation 2016-05-31443 Ko
Section 6 - Services des ressources financières 633-2015.doc [121] Politique de répartition des ressources 2015-06-01201 Ko
Section 7 - Services des ressources matérielles et du transport ress_mat_736_version_finale_2016-10-27.pdf [135] Politique de prêt et de location de locaux ou d'immeubles 2016-10-271053 Ko
Section 7 - Services des ressources matérielles et du transport ress_mat_730.pdf [129] Politique relative à l'approvisionnement en biens meubles et services 2016-08-18783 Ko
Section 7 - Services des ressources matérielles et du transport 732-2014-2015.pdf [131] Politique du transport 2014-07-09465 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général 930 - règles de gestion relatives à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles.pdf [138] Règles de gestion relatives à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles 2016-11-031341 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général secr-900_amendements_2015_final.pdf [137] Code d'éthique et de déontologie du commissaire de la commission scolaire de sorel-tracy 2015-09-03484 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général 931 - règles relatives aux ententes de scolarisation.pdf [139] Règles relatives aux ententes de scolarisation 2012-09-26201 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général 938 - guide et code de conduite portant sur l'utilisation du web et des médias sociaux.pdf [147] Guide et code de conduite portant sur l’utilisation du Web et des Médias sociaux 2012-05-01324 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général 940 - politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire .pdf [329] Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire 2010-05-2041 Ko
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