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Description
politique-140.pdf [312] Procédure de demande de révision d'une décision visant un élève
144 - procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles.pdf [5285] Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
politique 732_transport scolaire.pdf [401] Politique du transport
230 - procédures relatives à l'enseignement à domicile.pdf [406] Procédures relatives à l'enseignement à domicile
236 - politique d'encadrement sur les frais chargés aux parents.pdf [405] Politique d'encadrement sur les frais chargés aux parents
237 - politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et élèves pour la formation professionnelle.pdf [404] Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et élèves pour la formation professionnelle
430 - politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté.pdf [403] Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté
930 - règles de gestion relatives à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles.pdf [402] Règles de gestion relatives à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles
437 - politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif.pdf [400] Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
139 - procédure de gestion des plaintes.pdf [311] Règlement concernant le traitement des plaintes d'élèves ou de parents d'élèves et concernant le Protecteur de l'élève
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