Informations générales

 

POUR JOINDRE LE SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA TAXE SCOLAIRE

Coordonnées

Téléphone :  450 746-3999

Courriel :Cliquer ici

Adresse pour paiement :  C.P. 130, Sorel-Tracy, Québec J3P 7L5

 

Heures d’ouvertures

Horaire régulier                                                      Horaire estival (du 4 juillet au 18 août)

Du lundi au vendredi                                             Du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30                         de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

                                                                                  Le vendredi de 8h30 à 12h

 

Fermeture pour les vacances estivales du 17 juillet au 4 août 2017

 

CHANGEMENT D’ADRESSE POSTALE

Il est de votre responsabilité de nous informer d’un changement d’adresse et vous assurer que votre dossier est à jour.

Tout retard de paiement dû à l’omission d’un contribuable de nous communiquer un changement d’adresse entrainera des intérêts au taux de 15%.

Vous pouvez effectuer cette demande par téléphone au 450 746-3999 ou par courriel.

 

MODES DE PAIEMENT

La Commission scolaire de Sorel-Tracy ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.  Voici tous les choix qui s’offrent à vous :

  • Aux guichets automatiques ou aux comptoirs de toutes les institutions financières
  • Par Internet (sur le site de votre institution financière) – utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur la partie inférieure de votre plus récent compte de taxe ou relevé de compte.  PRENEZ GARDE de choisir le bon fournisseur et le bon numéro de référence en particulier s’il s’agit d’une nouvelle propriété.  Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.  Si vous détenez plusieurs propriétés, vous devez faire un paiement pour chacune d’elles à défaut de quoi des intérêts au taux de 15% pour les comptes impayés pourraient s’appliquer.

À titre informatif, voici les libellés utilisés par les différentes institutions financières :

 

BANQUE TD CANADA TRUST : Commission scolaire Sorel-Tracy Taxes
BANQUE CIBC : Comm. Scolaire – Sorel Tracy
CAISSES DESJARDINS : Commission scolaire Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE SCOTIA : Sorel-Tracy (C.S.)
BANQUE RBC : CS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE LAURENTIENNE :
CS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE NATIONALE :
Commission scolaire Sorel-Tracy - Taxes scolaires
BANQUE DE MONTRÉAL :
CS Sorel-Tracy–Taxes scolaires
BANQUE TANGERINE :
CS Sorel-Tracy – Taxes scolaires

 

  • Par la poste -  libellez votre chèque à l’ordre de la Commission scolaire de SorelTracy. Utilisez l’envelopperéponse et joindre le ou les coupons détachables correspondants à l’adresse suivante : C.P. 1360, Sorel-Tracy (Québec), J3P 7L5.   Il est conseillé de joindre le chèque postdaté du 2e versement avec l’envoi du 1er versement car aucun autre avis ne sera expédié pour le 2e versement.
  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire  Si vos taxes sont payées par celui-ci, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de votre compte.  Il vous appartient de vérifier que le paiement soit bien effectué au plus tard à la date d’échéance.

 

CONSULTATION DE LA TAXE SCOLAIRE EN LIGNE

Le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire de SorelTracy est disponible sur notre site Internet.  Pour y accéder directement, cliquez ici.

 

Vous aurez accès à l’Image des factures en sélectionnant « Visiteur ».

La recherche peut être faite par l’adresse, le matricule, le numéro de dossier ou le cadastre.

 

Le total à payer inscrit sur la facture n’inclut pas les arrérages ni les intérêts, s’il y a lieu.  Pour connaître le solde à payer, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 450 746-3999 ou par courriel.



NOUVEAU PROPRIÉTAIRE

Pour effectuer le changement de nom ou de coordonnées du nouveau propriétaire, la commission scolaire reçoit une copie du certificat d’évaluation confirmant la transaction.  Ce certificat est émis à la suite de l’enregistrement de la transaction au Bureau de la publicité des droits.  Un délai de quelques semaines est à prévoir entre la date de la transaction et la réception du certificat par la commission scolaire.

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts de 15% et nous mentionner le nom du nouveau propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu le compte pour votre nouvelle propriété, vous pouvez communiquer avec nous afin de l’obtenir ou y accéder vous-même directement sur notre site Internet sous l’onglet « Consultation des données de taxe scolaire ».

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU » et nous indiquer le nom du ou des nouveaux propriétaires.

 

REÇUS

Veuillez conserver la partie supérieure de votre compte de taxe scolaire car aucun reçu officiel ne sera émis. Vous pouvez en obtenir une copie sur notre site Internet sous « Taxe scolaire » et « Consultation des données de taxe scolaire ».  Par la suite, sélectionnez  « Visiteur » et « Image des factures », vous aurez ainsi accès à vos factures. 

Le chèque encaissé, le coupon estampillé par l’institution financière ou le relevé de transaction est votre preuve de paiement.

 

REMBOURSEMENT

Les remboursements, attribuables à des certificats négatifs (baisse de valeur de l’immeuble) ou à des décisions du Tribunal administratif du Québec, sont émis à la suite du traitement des certificats et de l’analyse des ajustements s’ils sont supérieurs à 50$. Un solde créditeur de moins de 50$ sera porté sur le compte de l’année suivante.

Les remboursements attribuables à des paiements en trop ou au mauvais organisme sont émis à la suite d’une demande du propriétaire.  Des frais de 25$ sont facturés lors de l’émission d’un chèque de remboursement.