Confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers

 

La Commission scolaire de Sorel-Tracy offre un service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers hypothécaires mandatés par les propriétaires d’immeubles situés sur son territoire.

 

Les frais exigés par relevé de taxe scolaire sont de :

 

 

 

INSCRIPTION POUR SERVICE WEB

Vous pouvez vous inscrire au site Internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels.

Une fois signé, nous le faire parvenir par courriel

Après réception de la convention d’inscription complétée, le code d’usager, le numéro d’identification et la documentation complète vous seront transmis par courriel.

Il est de votre responsabilité d’imprimer votre état de compte pour le paiement des frais car la commission scolaire ne vous fera parvenir aucun état de compte.

Le non-paiement des frais exigés entraînera un arrêt de service.

 

 

SERVICE PAR COURRIEL

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par courriel en nous fournissant les informations suivantes :

 

-       Numéro de matricule de la propriété

-       L’adresse complète de la propriété

-       Le nom du ou des propriétaires

 

Les relevés demandés seront envoyés par courriel.

 

 

TERRITOIRE

Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Victoire-de-Sorel, Sorel-Tracy, Yamaska.